Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LES FEUILLETES "DU JOUR"
Numéro de dépôt :
92421856
Date de dépôt :
09/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES FEUILLETES "DU JOUR"
Déposée le 9 juin 1992 par SAVEURS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES FEUILLETES "DU JOUR" »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAVEURS DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 janvier 1993 - RENONCIATION TOTALE n°153140 - Publication le 24 juil. 1992 au BOPI 1993-01-04